Fermeture Mairie pour congés de fin d'année

 En raison des congés de fin d'année,

 le Secrétariat de Mairie sera fermé du 24 au 31 décembre 2021 inclus.

En cas d’urgence, contacter le Maire ou les Adjoints.

 
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Arrêté Préfectoral relatif à l'exercice de la pêche

 Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté Préfectoral relatif à l'exercice de la pêche pour l'Ardèche en 2022 ainsi que l'Avis annuel d'ouverture de la pêche en 2022

Arrêté préfectoral encadrant l'organisation d'évènements festifs

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics, sur le département de l'Ardèche.
Les mesures édictées s'appliquent jusqu'au 15 février 2022.

Arrêté préfectoral Port du masque

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 (qui abroge l'arrêté du 20 août dernier), encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public, sur le département de l'Ardèche.
Les mesures édictées s'appliquent jusqu'au 15 février 2022.

Covid-19 - nouvelles mesures sanitaires

Dose de rappel

• Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

« Pass sanitaire »

• À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans. 
• À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

  Gestes barrières

• Le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.
• L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Éducation

• Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe.  Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.

Smartphone perdu

Une randonneuse a perdu son smartphone sur la commune ce dimanche 19 septembre sur le sentier de randonnée du Vabre.

Si vous le trouvez merci de le déposer à la mairie qui se chargera de lui restituer.

Permanences du député de l’Ardèche Hervé Saulignac

PERMANENCE DU DEPUTE DE L’ARDECHE 

HERVE SAULIGNAC

 LA VOULTE – jeudi 30 septembre de 09h00 à 11h00 – mairie de La Voulte

BOURG-SAINT-ANDEOL – jeudi 7 octobre de 09h00 à 11h00 – siège de la Communauté de communes DRAGA (avenue du Maréchal Leclerc)

LE CHEYLARD – jeudi 14 octobre de 09h30 à 11h30 – mairie du Cheylard

LE TEIL – jeudi 21 octobre de 09h00 à 11h00 – mairie du Teil
 

PRIVAS – les mardis matins – permanence parlementaire (5, cours du Palais)
 

VERNOUX – vendredi 22 octobre de 09h30 à 11h30 – petite salle sous La Poste
 

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous
Au 04 75 64 56 49 ou à permanence@hervesaulignac.fr

Travaux d'élagage des lignes électriques Haute Tension

Des travaux d’élagage et d’abattage d'arbres entrepris dans le cadre du plan d’entretien et de maintenance des lignes électriques 20 000 volts, vont débuter sur le territoire de la commune

à compter du lundi 13 septembre 2021.

Ces travaux ont été confiés par Enedis, à l’entreprise SAS MARQUES FERNANDO Exploitant forestier habilité à réaliser l’élagage à proximité des lignes électriques.

Les lieux concernés sont les suivants :  Magérouan, Liroles.

Mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, la Beaume et l'Ardèche

Le préfet de l’Ardèche a, par arrêté préfectoral n°07-2021-08-13-00002 du 13 août 2021, classé les bassins de l'Ouvèze, de la Beaume et de l'Ardèche au niveau « ALERTE » et y impose les limitations des usages de l’eau définies par l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021.

De plus amples informations sur le dispositif de gestion de la sécheresse dans le département peuvent être obtenues par consultation du communiqué de presse et des mesures de restriction des usages de l’eau sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr, à la rubrique « Espace presse/communiqués de presse ».

 

Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de "confort" payants à l'automne, ...

À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) accueillant plus de 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d'un test RT-PCR positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6  mois, attestant du rétablissement du Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l'application Tousanticovid.

À partir de début août, le pass sanitaire devra être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure fera l'objet d'un projet de loi qui sera examiné par le Parlement fin juillet.

Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera également à compter du 30 août dans les lieux où il sera exigé.

Pour en savoir plus cliquez ici

Compte "PanneauPocket" du "Groupement de la Gendarmerie de l'Ardèche"

Pour information

Un compte "PanneauPocket" a été créé pour le "Groupement de la Gendarmerie de l'Ardèche".

Ce mode de communication permettra de diffuser des messages de prévention ou des alertes.

Toute personne peut télécharger sur smartphone ou tablette l'application PanneauPocket et s'abonner à la page du Groupement de gendarmerie pour recevoir les messages publiés. 

Comment faire pour télécharger l'application sur mon smartphone ? 

PanneauPocket est disponible sur tous les téléphones Android et Apple. Pour l'obtenir, il vous suffit de vous rendre sur votre store (PlayStore, AppStore ou AppGallery) et de lancer le téléchargement de l'application.

Port du masque : évolution des règles au 17 juin

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral à propos de l'assouplissement du port du masque en extérieur.

Permanences du député de l’Ardèche Hervé Saulignac

PERMANENCE DU DEPUTE DE L’ARDECHE 

HERVE SAULIGNAC

 
BOURG-SAINT-ANDEOLBOURG-SAINT-ANDEOL – jeudi 17 juin de 09h00 à 11h00 – au nouveau siège de la Communauté de communes DRAGA (avenue du Maréchal Leclerc)
 

LA VOULTE – jeudi 1er juillet de 09h00 à 11h00 – mairie de La Voulte
 

LE CHEYLARD – jeudi 8 juillet de 09h30 à 11h30 – mairie du Cheylard
 

LE TEIL – jeudi 15 juillet de 09h00 à 11h00 – mairie du Teil
 

PRIVAS – les mardis matins – permanence parlementaire (5, cours du Palais)
 

VERNOUX – jeudi 22 juillet de 09h30 à 11h30 – mairie de Vernoux
 

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous
Au 04 75 64 56 49 ou à permanence@hervesaulignac.fr

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque en Ardèche

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 2 juin prorogeant les dispositions de l'arrêté du 16 février, et portant obligation du port du masque sur le département jusqu'au 29 juin 2021.

Covid-19 - Evolution des mesures sanitaires

 

Le couvre-feu actuellement en vigueur sur le territoire de 19h à 6h, est amené à être modifié au gré des étapes du déconfinement :

• 19 mai : le couvre-feu sera repoussé à 21h (au lieu de 19h) ; 
• 9 juin : le couvre-feu sera repoussé à 23h (au lieu de 21h) ;
  
• 30 juin : le couvre-feu sera totalement levé.  

Le calendrier :

19 mai :

• terrasses : 50% de la capacité, tables de 6 personnes maximum ;
• commerces, marchés couverts : 8 m² par client ;
• musées : 8 m² par visiteur ;
• cinémas, salles des fêtes, chapiteaux : 35% de l'effectif, jusqu'à 800 personnes par salle ;
• télétravail maintenu ;
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits dans l’espace public, sauf visites guidées ;
• bibliothèques : 1 siège sur deux ;
• lieux de culte, mariages ou pacs (cérémonies) : 1 emplacement sur 3, en quinconce entre chaque rangée ;
• cérémonies funéraires : 50 personnes ;
• enseignement supérieur : 50% de l'effectif.

9 juin

• terrasses extérieures : 100% de la capacité, tables de 6 personnes maximum ;
• réouverture des cafés restaurants en intérieur : jauge de 50%, tables de 6 maximum ;
• commerces, marchés couverts : 4 m² par client ;
• musées : 4 m² par visiteur ;
• cinémas, salles des fêtes, chapiteaux : 65% de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle ; Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
• télétravail assoupli ;
• rassemblements de plus de 10 personnes interdits dans l’espace public, sauf visites guidées ;
• bibliothèques : 1 siège sur deux ;
• lieux de culte, mariages ou pacs (cérémonies) : 1 emplacement sur 2, en quinconce entre chaque rangée ;
• cérémonies funéraires : 75 personnes ;
• enseignement supérieur : 50% de l'effectif jusqu'à la rentrée de septembre.

30 juin

• maintien des mesures barrière et distanciation physique ;
• levée du couvre-feu ;
• pass sanitaire pour les événements extérieurs et intérieurs de plus de 1 000 personnes ;
• levée des limites de jauge (selon situation locale) dans les établissements recevant du public ;
  
• reprise des festivals de plein air debout : 4 m2 par festivalier. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Le Pass sanitaire sera-il obligatoire à partir du 9 juin ?

 Ce pass ne sera pas appliqué à ce qui fait la vie quotidienne des Français. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass. 

Pour plus d'informations concernant le Pass sanitaire cliquer ici

Le député en visite à la mairie

Le député de la 1ère circonscription de l'Ardèche, Hervé SAULIGNAC, accompagné de la conseillère départementale, Sandrine CHAREYRE, ont rendu visite aux élus ce mercredi 28 avril 2021.

 

Campagne d'impôts sur les revenus 2021

Vous pouvez prendre connaissance des modalités d'ouverture au public des Centres des finances Publiques du département, pendant la période de campagne d'impôts sur les revenus 2021, 

du 08/04/2021 au 26/05/2021,

en cliquant sur le lien de l'affiche ici

Télé-procédure « Maprocuration »

 

Le ministère de l’Intérieur ouvre une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021, et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 13 et 20 juin 2021.

Les électeurs pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur après s’être authentifié via FranceConnect. La validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce justificative.

La validation de la procuration déclenche alors la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.

Le maire, après avoir procédé aux contrôles habituels, valide ou invalide la procuration.

A la suite de cela, le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Voici le lien vers le site maprocuration.gouv.fr/

Covid-19 - Nouvelles mesures sanitaires

 

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

• pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
• le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
•  le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.
•  les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool, interdite sur la voie publique.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

• les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 6h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
• les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Par ailleurs, les déplacements inter-régionaux ne sont plus autorisés après le lundi 5 avril.

Pour plus de détails, consulter la page du gouvernement : info-coronavirus

Lien vers les attestations de déplacement

Visualisez facilement la limite de 10km sur une carte en cliquant sur ce lien

Consulter la  liste complète des commerces ouverts

 

Dossier PAC 2021

Ouverture du site télépac permettant aux exploitants agricoles de télédéclarer leurs demandes d’aides pour la campagne 2021. Les dossiers PAC 2021 sont à déposer du 1er avril au 17 mai 2021 pour les aides "surfaces".

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour contacter le service Agriculture et Développement Rural :
Tél. : 04 75 65 50 00 ou par mail : ddt-telepac@ardeche.gouv.fr

Coupures de courant

Enedis intervenant sur le réseau électrique, des coupures de courant sont à prévoir 

le mardi 13 avril 2021 entre 9 h 00 et 14 h 00

Les lieux concernés sont les suivants :  Magérouan, Liroles, route d'Ajoux.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

 

Remerciements des Sapeurs-Pompiers de Privas

L'ensemble des Sapeurs Pompiers de Privas remercie la population pour les dons reçus pour leur calendrier 2021 et tous les mots d'encouragement les accompagnant.

Coupures de courant

Enedis intervenant sur le réseau électrique, des coupures de courant sont à prévoir 

le jeudi 11 mars 2021 entre 8 h 30 et 15 h 30.

Les lieux concernés sont les suivants :  route des Colombières, hameau Le Vabre, route des Croix, Ladret.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

COVID19 - Port du masque obligatoire sur la voie publique

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire du département de l'Ardèche, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Lien vers le COMMUNIQUE DE PRESSE

Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la gestion des listes électorales, vous trouverez ci-joint, 

copie de l'arrêté préfectoral n° 07-2021-02-12-004 du 12 février 2021, portant composition des commissions de contrôle des listes électorales.

Pour rappel, cette commission a pour missions :

- de statuer sur les recours administratifs formés par le électeurs, en cas de contestation des décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (recours préalables obligatoires avant saisine du juge d'instance);

- de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème et 21ème jours avant le premier tour d'un scrutin, ou, les années sans scrutin, au moins une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvré de l'année.

Vous trouverez, également ci-joint, l'aide-mémoire à l'attention des membres de la commission, qui avait été établi en mars 2019 par le ministère de l'intérieur.