Dans le cadre de la gestion des listes électorales, vous trouverez ci-joint,
copie de l'arrêté préfectoral n° 07-2021-02-12-004 du 12 février 2021, portant composition des commissions de contrôle des
listes électorales.
Pour rappel, cette commission a pour missions :
- de statuer sur les recours administratifs formés par le électeurs,
en cas de contestation des décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises par le maire (recours préalables obligatoires avant
saisine du juge d'instance);
- de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème
et 21ème jours avant le premier tour d'un scrutin, ou, les années
sans scrutin, au moins une fois par an, et au plus tard l'avant
dernier jour ouvré de l'année.
Vous trouverez, également ci-joint, l'aide-mémoire à l'attention des membres de la commission, qui avait été établi en mars 2019 par le ministère de l'intérieur.
