Arrêté préfectoral encadrant l'organisation d'évènements festifs

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics, sur le département de l'Ardèche.
Les mesures édictées s'appliquent jusqu'au 15 février 2022.